Conditions Générales de Ventes


Prix :

Les prix sont donnés sans engagement de durée. Ils sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison. Les prix constructeurs sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer sans que nous en soyons informés. Nos tarifs sont établis départ magasin hors frais d’emballage, d’expédition…

Délais et frais de livraison :

Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Cas fortuits et force majeure : la société est libérée de l’obligation de livraison pour tous cas fortuits et de force majeure : sont considérés comme cas fortuits, les grèves totales ou partielles, les inondations et incendies… Les quantités prêtes à livrer au moment de l’événement devront être acceptées par le client.

En cas d’expédition :

FRANCO à 250€ ou 15.00€ de participation

Garantie :

Cette garantie se limite au remplacement de la pièce jugée défectueuse par nos services et ne pourra prétendre à aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Les frais d’approche, de démontage, de remontage, déplacement, dépannage, remorquage éventuels sont à la charge de l’utilisateur.

Réclamations :

Aucune réclamation ne sera admise après un délai d’une semaine suivant la réception de la marchandise. Pour être acceptable, tout retour de marchandise est soumis à notre accord préalable. Sauf cas exceptionnel, nos produits ne sont ni repris ni échangés. Les produits ayant subit une quelconque modification : ponçage, apprêt, peinture… ne sont jamais repris.

Transport :

Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport. N’acceptez les colis que sous réserve et affectez tout recours contre le transporteur.

Paiement :

Tout retard dans les paiements prévus entraînera de plein droit et sans mise en demeure le paiement des intérêts au taux légal en matière commerciale majoré de 1 % ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues, quels que soient les modes de paiement initialement prévus. En cas de retard de paiement, les ordres en cours pourront être suspendus ou annulés sans préjudice de tous autres recours.Conformément à la loi, à compter du 1° janvier 2013, une indemnité forfaitaire de 40€ sera facturée pour toute créance impayée dans les délais.

Réserve de propriété :

D’un commun accord des parties et conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, la vente ne sera parfaite qu’après paiement de la totalité du prix. Tant que le prix ne sera pas intégralement payé, les marchandises telles que définies sur le document de commande ou de livraison resteront la propriété du vendeur. Le transfert de risque est à la charge de l’acquéreur à daté de la livraison. En cas de non-paiement à la date convenue et sous huit jours après la mise en demeure, le vendeur pourra exercer son droit de revendication.

Retour:

Le Client pourra retourner un article auprès de Man Part, en suivant la procédure prévue ci-après et sous réserve d'acceptation par nos fournisseur.
Le client doit impérativement au plus tard 30 jours calendaires suivant l'expédition de l'article, remplir et fournir un bon de retour.

Clause attributive de juridiction :

Pour toutes contestations ou litiges, les Tribunaux de Commerce de NANCY seront seuls compétents quelles que soient les clauses portées sur les documents commerciaux et imprimés des clients et fournisseurs, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. Les traites à l’acceptation n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Un grand nombre de nos pièces est adaptable et parfaitement interchangeable. Toute utilisation de marque déposée n’est faite qu’à titre de référence nécessaire à la désignation des produits. Article L 713-68 du Code de la Propriété Industrielle.